Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire

Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la créatio de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.  Liaison N°2 : Denée – Mûrs-Erigné (ALM)  Liaison N°3 : Mozé-sur-Louet – Mûrs-Erigné (ALM) :  Liaison N°5 : Saint-Rémy-la-Varenne – Sant Mathurin-sur-Loire (ALM) Le marché porte …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
July 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Awarding body:
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Award number:
PPP1H4-324/5044/2025VOI04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Description : Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la créatio de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.  Liaison N°2 : Denée – Mûrs-Erigné (ALM)  Liaison N°3 : Mozé-sur-Louet – Mûrs-Erigné (ALM) :  Liaison N°5 : Saint-Rémy-la-Varenne – Sant Mathurin-sur-Loire (ALM)
Identifiant de la procédure : a0396ff2-4a8b-4e61-ae50-ad4647ab2113
Identifiant interne : PPP1H4-324/5044/2025VOI04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les clauses de réexamen suivantes sont prévues : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’avoir recours au titulaire du marché pour des prestations en cas d’évolution du besoin tout en restant dans le champ d’intervention de l’objet du marché, pour la mise en œuvre d’une clause dite de progrès concernant une évolution dans le choix des modes constructifs dès lors que ces évolutions sont vertueuses en matière environnementale. Si l’évolution conduit à des études complémentaires ou supplémentaires, le maître d’œuvre établira la valeur financière de ses honoraires et les transmettra au maître de l’ouvrage dans le délai de 15 jours calendaires de la proposition technique. Il est également prévu de pouvoir substituer un co-traitant défaillant par un autre et ce par voie d’avenant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Description : Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la créatio de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.  Liaison N°2 : Denée – Mûrs-Erigné (ALM)  Liaison N°3 : Mozé-sur-Louet – Mûrs-Erigné (ALM) :  Liaison N°5 : Saint-Rémy-la-Varenne – Sant Mathurin-sur-Loire (ALM)
Identifiant interne : 2025VOI04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement : 20007155300016
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Marie DIDIER
Adresse électronique : marie.didier@loirelayonaubance.fr
Téléphone : +33 241749374
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be1cc069-ad65-44af-a78e-f60c20489f33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413859-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025