Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT

Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
July 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Awarding body:
OPHIS
Award number:
MOE_2186

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Description : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
Identifiant de la procédure : 9d0e299a-f955-4367-bf77-73dad2526c2a
Identifiant interne : MOE_2186
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Moulin
Ville : Ennezat
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Description : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
Identifiant interne : S-PF-1669931

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Moulin
Ville : Ennezat
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Mandataire du groupement : Inscription à l'ordre des architectes
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (via le formulaire Dc2)
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Bet Fluides : Le co-traitant du groupement en charge des études thermiques doit disposer de la certification Rge. La certification doit être fournie dès le stade de la candidature. A défaut, un engagement sur l'honneur doit être fourni indiquant que le co-traitant s'engage à obtenir la certification Rge avant la validation de la phase Apd. En l'absence de la certification Rge ou de l'engagement sur l'honneur, la candidature sera irrecevable
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Mandataire du groupement : une compétence en réemploi est exigée. Pour prouver sa capacité, le candidat doit fournir des références de projets intégrants du réemploi ou la preuve de la participation à des formations, des ateliers ou des projets de recherche liés au sujet du réemploi Bet réemploi : le co-traitant du groupement en charge des études réemploi devra justifier de références en tant que Moe réemploi ou Amo réemploi pour des projets de conception intégrant des matériaux et/ou des équipements issus du réemploi
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf. le Réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Références
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ophis Du Puy De Dome
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHIS DU PUY DE DOME

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5713BD7-C601-D7C1-2A2CD39B4B50EA37
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPHIS
Numéro d’enregistrement : 15765
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique : contact@ophis.fr
Téléphone : 0473411616
Télécopieur : 0473411641
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPHIS DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement : B5713BF7-EBA1-A18F-6315DAE53C73B466
Adresse postale : 32 rue de Blanzat
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : ophiscontact@ophis.fr
Adresse électronique : ophiscontact@ophis.fr
Téléphone : 0473411616
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : B5713C06-9CF8-8EB6-1EE770830076A72B
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrement : B5713C15-EB52-0BE2-48917E4F5F3510EC
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dc8a17f-d7c5-4074-b4e7-2c529acc7ced - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416111-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025