Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat

Dans l'optique de répondre à l'évolution des besoins et des exigences en termes de services et équipements urbains dont il a la charge, le Département de Meurthe-et-Moselle envisage de mettre à disposition de la communauté éducative des bâtiments scolaires modernes, surs et adaptés aux besoins pédagogiques. Cette démarche s'inscrit dans …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
Nov. 7, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat
Awarding body:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Award number:
A25070047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat
Description : Dans l'optique de répondre à l'évolution des besoins et des exigences en termes de services et équipements urbains dont il a la charge, le Département de Meurthe-et-Moselle envisage de mettre à disposition de la communauté éducative des bâtiments scolaires modernes, surs et adaptés aux besoins pédagogiques. Cette démarche s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). C'est dans ce cadre que cette étude de programmation en vue de la restructuration et la rénovation du collège de Baccarat dans la commune de Baccarat a été initiée. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants : -La réorganisation partielle des pôles fonctionnels sur la base du référentiel du département, -La rénovation énergétique des bâtiments, -La mise en accessibilité de l'ensemble du collège. La structure pédagogique prévisionnelle cible un collège de 14 divisions sur une base de 32h/semaine. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 10,5M euro(s) TTC (TDC) Coût prévisionnel des travaux : 6,4M euro(s) H.T. (valeur janvier 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE (EXE complète sauf pour lot charpente, ascenseur et fondations spéciales, revêtements de sols et revêtements muraux (pour ces lots : mission VISA + descriptifs quantitatifs de ces lots au stade DCE)), DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, la simulation thermique dynamique (STD) en phase APD avec réajustement en PRO, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires), la concertation avec les utilisateurs pour les aménagements paysagers. Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution de dossier(s) de subvention (DSID, Fond Vert, agence de l'eau), étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 60 mois (18 mois Études + 30 mois Travaux) incluse GPA
Identifiant de la procédure : 0e23bed5-d002-4553-8eae-40f0bc50cfe8
Identifiant interne : A25070047
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre vise la sélection de 3 équipes qui seront admises à concourir après avis motivé du jury du concours. Les équipes comporteront au minimum les compétences suivantes : un architecte diplômé et inscrit à l'ordre, Mandataire et un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : Structure, Vrd, Fluides (Cvc et électricité), Ssi, Thermique, économie de la construction, Hqe, Opc, Paysagiste et concertation avec les usagers et utilisateurs. Pour la compétence architecture, le groupement justifiera par tout moyen qu'il satisfait aux obligations de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum (pas de limitation pour le Be Paysagiste). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + power point à joindre dans le format informatique d'origine) Tableau des références : 3 références pour le ou les architectes et 3 références pour les Bet, (soit 6 références maximum) dont la référence n°1 de l'architecte est celle d'un bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires. Power Point : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 photos maximum 2- Qualité de la note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur la réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires : 1 page A4 Recto maximum - police 12 (à joindre en pièce annexe) 3- Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 Recto maximum- police 12 (à joindre en pièce annexe). Le marché public prévoira une obligation en matière d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront précisées dans le règlement du concours de la Phase Projet et sera exprimé en nombre d'heure par tranche de montant du marché public. Il comportera également des obligations en matière de respect de l'environnement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat
Description : Dans l'optique de répondre à l'évolution des besoins et des exigences en termes de services et équipements urbains dont il a la charge, le Département de Meurthe-et-Moselle envisage de mettre à disposition de la communauté éducative des bâtiments scolaires modernes, surs et adaptés aux besoins pédagogiques. Cette démarche s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). C'est dans ce cadre que cette étude de programmation en vue de la restructuration et la rénovation du collège de Baccarat dans la commune de Baccarat a été initiée. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants : -La réorganisation partielle des pôles fonctionnels sur la base du référentiel du département, -La rénovation énergétique des bâtiments, -La mise en accessibilité de l'ensemble du collège. La structure pédagogique prévisionnelle cible un collège de 14 divisions sur une base de 32h/semaine. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 10,5M euro(s) TTC (TDC) Coût prévisionnel des travaux : 6,4M euro(s) H.T. (valeur janvier 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE (EXE complète sauf pour lot charpente, ascenseur et fondations spéciales, revêtements de sols et revêtements muraux (pour ces lots : mission VISA + descriptifs quantitatifs de ces lots au stade DCE)), DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, la simulation thermique dynamique (STD) en phase APD avec réajustement en PRO, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires), la concertation avec les utilisateurs pour les aménagements paysagers. Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution de dossier(s) de subvention (DSID, Fond Vert, agence de l'eau), étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 60 mois (18 mois Études + 30 mois Travaux) incluse GPA
Identifiant interne : S-PF-1707099

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Jury composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de l'indemnité est fixé à 33 000 euro(s) TTC. Elle sera allouée aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury du concours. La rémunération du titulaire inclut le montant de l'indemnité.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury du concours en cas de remise de projet non conforme au Programme ou incomplet (absence de documents demandés)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 16:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental Meurthe-et-Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34AC72C0-D5BF-4DB8-B13C776E413A86CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 34AC72FA-D0E9-92FC-5F8FC2AE1679F9CE
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945399
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 34AC730A-EE1B-2C68-3CEDF9E18D309B5E
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ea51607-4788-419b-be56-9fef6d1dd6ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608116-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025