Maîtrise d'oeuvre amanégement traversée du chef-lieu de Seez

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu de la commune de SEEZ (voirie réseaux divers, espaces verts, revêtement qualitatifs). Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu de la commune de SEEZ (voirie réseaux divers, espaces verts, revêtement qualitatifs).

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre amanégement traversée du chef-lieu de Seez
Awarding body:
Commune de Seez (73)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Seez (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre amanégement traversée du chef-lieu de Seez
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu de la commune de SEEZ (voirie réseaux divers, espaces verts, revêtement qualitatifs).
Identifiant de la procédure : 7ece4f52-d2dc-4172-9096-9ff6707bef93
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Seez
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chef-Lieu

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché fait l’objet d’un groupement de commande entre la Commune de SEEZ, la Communauté de communes Haute Tarentaise et le SDES. Coordonnateur du groupement : COMMUNE DE SEEZ
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation en application de l'Article R2124-3, 3° du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre aménagement traversée chef-lieu
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu de la commune de SEEZ (voirie réseaux divers, espaces verts, revêtement qualitatifs).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Seez
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chef-lieu

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Pas de critères d'accessibilité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Seez (73)
Numéro d’enregistrement : 21730285000011
Adresse postale : 1 rue Saint Jean Baptiste
Ville : Seez
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : accueilbis@seez.fr
Téléphone : +33 479410054
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12c34626-c04a-4998-9248-eabce83bdd53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 12:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598784-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025