Maintien en conditions opérationnelles des plateformes robotiques TECAN du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées.

Le présent accord­cadre a pour objet le maintien en conditions opérationnelles des plateformes robotiques TECAN du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées Ce contrat a une valeur estimée de 700 000 Euros HT et une valeur maximum de 2 100 000 Euros HT. Le présent accord­cadre …

CPV: 50410000 Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus
Place of execution:
Maintien en conditions opérationnelles des plateformes robotiques TECAN du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées.
Awarding body:
Ministère de l'interieur
Award number:
2024PTS-MCO_TECAN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien en conditions opérationnelles des plateformes robotiques TECAN du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées.
Description : Le présent accord­cadre a pour objet le maintien en conditions opérationnelles des plateformes robotiques TECAN du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées
Identifiant de la procédure : 1ca771f2-485a-4f31-880d-9f8945e331b4
Identifiant interne : 2024PTS-MCO_TECAN
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 avenue Franklin-Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien en conditions opérationnelles des plateformes robotiques TECAN du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées
Description : Ce contrat a une valeur estimée de 700 000 Euros HT et une valeur maximum de 2 100 000 Euros HT. Le présent accord­cadre n'est pas alloti. Il se décompose en postes de commande. Poste 1 Maintenance des plateformes robotiques de marque TECAN Poste 2 Formations Poste 3 Évolutions informatiques et logicielles
Identifiant interne : 2024PTS-MCO_TECAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : FRANCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'interieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'interieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'interieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 100 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 700 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECAN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TECAN Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PTS-MCO_TECAN
Titre : Maintient en conditions opérationnelles des plateformes robotiques TECAN du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'interieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : SAILMI/SDASEM/BAM section PTS
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Aimie PASQUET MAULINARD
Téléphone : 0186216003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TECAN FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38024392300097
Adresse postale : 1 boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46a51745-1946-43a1-903a-3d4e12bb5e15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 07:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00560474-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025