Maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale

Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de …

CPV: 50334400 Communications system maintenance services
Place of execution:
Maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale
Awarding body:
Ministère de l'Intérieur
Award number:
BO20240926

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale
Identifiant de la procédure : 7868a623-d1c2-417b-873c-356dbb0f1342
Identifiant interne : BO20240926
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50334400 Entretien de systèmes de communications

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 333 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale
Identifiant interne : MCO IPBX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50334400 Entretien de systèmes de communications
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l’administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 333 333,33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 666 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 4 333 333,33 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Il n’existe pas de solution de remplacement raisonnable au recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4 333 333,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Airbus Defence and Space SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale AIRBUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MCO IPBX
Titre : MCO IPBX
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Département : BAN
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bilal OMAR
Adresse électronique : bilal.omar@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33180153396
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Airbus Defence and Space SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39334151600119
Adresse postale : 1 Boulevard Jean Moulin - ZAC de la Clef Saint Pierre
Ville : Elancourt
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5393980e-c5a2-4535-9d36-74d6bbe86253 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 14:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458969-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025