Maintenance préventive et curative, la fourniture et pose pour les systèmes incendie, les contrôles d’accès, les interphonies et les visiophonies pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois

Maintenance préventive et curative, la fourniture et pose pour les systèmes incendie, les contrôles d’accès, les interphonies et les visiophonies pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois Maintenance préventive et curative, fourniture et pose des matériels relatifs aux Systèmes de Sécurité Incendie et des désenfumages asservis pour …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 31625200 Fire-alarm systems, 50324100 System maintenance services, 35120000 Surveillance and security systems and devices
Deadline:
Sept. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance préventive et curative, la fourniture et pose pour les systèmes incendie, les contrôles d’accès, les interphonies et les visiophonies pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois
Awarding body:
62 CH
Award number:
25S341

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 62 CH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative, la fourniture et pose pour les systèmes incendie, les contrôles d’accès, les interphonies et les visiophonies pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois
Description : Maintenance préventive et curative, la fourniture et pose pour les systèmes incendie, les contrôles d’accès, les interphonies et les visiophonies pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois
Identifiant de la procédure : d2ca9ca2-e404-47c2-bcd0-0c1d9d0bff31
Identifiant interne : 25S341
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue Winston Churchill
Ville : arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 5 novembre 2025 ou à défaut à compter de sa notification au titulaire si elle est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d’un an(s). La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de tous les sites d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : - Le Vendredi 5 septembre 2025 à 9h00, RDV au PC sécurité du Centre Hospitalier d’Arras, 57 Avenue Winston Churchill 62022 ARRAS Cedex À l’issue de toutes les visites de sites, le candidat devra présenter son attestation de visite des lieux pour signature qu’il devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative, fourniture et pose des matériels relatifs aux Systèmes de Sécurité Incendie et des désenfumages asservis pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier Artois-Ternois.
Description : Maintenance préventive et curative, fourniture et pose des matériels relatifs aux Systèmes de Sécurité Incendie et des désenfumages asservis pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier Artois-Ternois.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue Winston Churchill
Ville : arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2025
Date de fin de durée : 04/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance curative, fourniture et pose des matériels relatifs aux contrôles d’accès, système anti-intrusions, aux interphonies et aux visiophonies pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier Artois-Ternois.
Description : Maintenance curative, fourniture et pose des matériels relatifs aux contrôles d’accès, système anti-intrusions, aux interphonies et aux visiophonies pour l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue winston churchill
Ville : arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2025
Date de fin de durée : 04/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 5 novembre 2025 ou à défaut à compter de sa notification au titulaire si elle est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d’un an(s). La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de tous les sites d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : - Le Vendredi 5 septembre 2025 à 9h00, RDV au PC sécurité du Centre Hospitalier d’Arras, 57 Avenue Winston Churchill 62022 ARRAS Cedex À l’issue de toutes les visites de sites, le candidat devra présenter son attestation de visite des lieux pour signature qu’il devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 62 CH
Numéro d’enregistrement : 26620925300019
Département : 62
Adresse postale : 57 avenue Winston Churchill
Ville : arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : cellule marchés
Téléphone : 0321211611
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 127d7369-8d40-479c-8388-933aee3c554f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534409-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025