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Maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie : extincteurs, BAES, désenfumage et centrales alarmes incendie

La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie. Les prestations comprennent : - Système d'alarme incendie - Extincteurs - Bloc d'éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S - Système de désenfumage - Signalétique de sécurité incendie (hors plans). Le prestataire s'engage à effectuer les vérifications, …

CPV: 35111400 Fire escape equipment, 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment

Deadline:

July 11, 2025, 12:30 p.m.

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie : extincteurs, BAES, désenfumage et centrales alarmes incendie

Awarding body:

Groupement Commune d'Achères et CCAS

Award number:

202512

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Commune d'Achères et CCAS

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie : extincteurs, BAES, désenfumage et centrales alarmes incendie

Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie. Les prestations comprennent : - Système d'alarme incendie - Extincteurs - Bloc d'éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S - Système de désenfumage - Signalétique de sécurité incendie (hors plans).

Identifiant de la procédure : 9d63ea91-adc2-4093-8941-64a9e4336b00

Identifiant interne : 202512

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune d'Achères Commune d'Achères Commune d'Achères

Ville : Achères

Code postal : 78260

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Plusieurs sites de la ville d'Achères et la résidence autonomie Pompidou à Achères

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extincteurs, BAES et signalétique incendie

Description : Le prestataire s'engage à effectuer les vérifications, l'entretien et la maintenance, et/ou le remplacement des extincteurs existants et à venir des différents sites, la fourniture des extincteurs conformément à la législation en vigueur et notamment la norme NF S 61-919. (Cf. : inventaire annexe 1 CCTP)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Achères Achères Achères

Ville : Achères

Code postal : 78260

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Plusieurs sites sur le territoire de la commune

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre prendra fin à l'occasion de l'un des évènements suivants : à l'échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est atteint

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante

Justification : Incompatible avec l'objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Voir DCE

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/07/2025

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Service de la commande publique

URL : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Uniquement garantie financière sur l'avance : justifier de la constitution d'une caution personnelle ou d'une garantie première demande à concurrence de 100Euros des montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:30 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement Commune d'Achères et CCAS -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Commune d'Achères et CCAS -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement Commune d'Achères et CCAS -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Groupement Commune d'Achères et CCAS -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement Commune d'Achères et CCAS -

Organisation qui traite les offres : Groupement Commune d'Achères et CCAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Systèmes de sécurité et d'alarme incendie

Description : Le prestataire s'engage à effectuer les vérifications, l'entretien et la maintenance, et/ou le remplacement des systèmes de sécurité incendie existant et à venir des différents sites conformément à la législation en vigueur et notamment les normes MS 56 §3, MS 68, MS 72 et MS 73 §2 (Confère : inventaire annexe 3 CCTP)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie