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Maintenance préventive et curative des matériels et équipements professionnels des services de la restauration scolaire et dotation transversale

Maintenance préventive et curative des matériels et équipements professionnels des services de la restauration scolaire et dotation transversale Matériels frigorifiques (classement froid) Matériels de cuisson (classement cuisson) Matériels de lavage (classement laverie) Matériels inox (classement inox) Matériels électromécaniques (classement electro-méca) Matériels d’extractions et de ventilations Matériels de lingerie (classement buanderie)

CPV: 50883000 Repair and maintenance services of catering equipment

Place of execution:

Maintenance préventive et curative des matériels et équipements professionnels des services de la restauration scolaire et dotation transversale

Awarding body:

Ville de la Seyne sur Mer

Award number:

25S0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des matériels et équipements professionnels des services de la restauration scolaire et dotation transversale

Description : Maintenance préventive et curative des matériels et équipements professionnels des services de la restauration scolaire et dotation transversale

Identifiant de la procédure : 0a933a51-3f00-4cc2-95d4-e0e25f4fef39

Identifiant interne : 25S0004

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires : Date de notification du marché : Lot 6 : 20 août 2025 – Lots 1-2-3-4-5 et 7 : 21 août 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériels frigorifiques (classement froid)

Description : Matériels frigorifiques (classement froid)

Identifiant interne : 25S0004-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Options :

Description des options : Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).

Ville : LA SEYNE SUR MER

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels de cuisson (classement cuisson)

Description : Matériels de cuisson (classement cuisson)

Identifiant interne : 25S0004-2