Maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux

Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le contrat est conclu pour …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment
Deadline:
Oct. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux
Awarding body:
Département de la Seine-Saint-Denis
Award number:
2025930080

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre pour la durée du marché (soit 4 ans), sont les suivants : - Montant minimum 200 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 0c133dda-33cb-4033-acf1-da033ab00570
Identifiant interne : 2025930080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Seine-Saint-Denis
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre pour la durée du marché (soit 4 ans), sont les suivants : - Montant minimum 200 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1698522

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Seine-Saint-Denis
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DEB5188-AF73-2858-050D0812A4E3A27C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 2DEB51AF-FC17-9F0E-2F22703A5B08BBF6
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0143939393
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 2DEB51C3-F420-7923-80F3E776670A8FCD
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 2DEB523A-03FC-4039-3B71DFA796026009
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2f6a6d9-291a-4f26-b586-19801d49382c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571116-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025