Maintenance préventive et corrective règlementaire, réforme, fourniture et pose des moyens d'extinction incendie

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective réglementaire, la réforme, la fourniture et la pose de moyens d'extinction incendie. Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective réglementaire, la réforme, la fourniture et la pose de moyens d'extinction incendie. Montant minimum annuel : 10 000 €HT …

CPV: 50500000 Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery, 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
Deadline:
Oct. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance préventive et corrective règlementaire, réforme, fourniture et pose des moyens d'extinction incendie
Awarding body:
Ville de la Seyne sur Mer
Award number:
25S0017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective règlementaire, réforme, fourniture et pose des moyens d'extinction incendie
Description : Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective réglementaire, la réforme, la fourniture et la pose de moyens d'extinction incendie.
Identifiant de la procédure : 44917180-2b28-45c8-bbae-57b01bbffead
Identifiant interne : 25S0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché n'est pas alloti. Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Batiments Communaux de la Seyne sur Mer

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective réglementaire, réforme, fourniture et pose de moyens d'extinction incendie
Description : Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective réglementaire, la réforme, la fourniture et la pose de moyens d'extinction incendie. Montant minimum annuel : 10 000 €HT Montant maximum annuel : 90 000 €HT
Identifiant interne : 25S0017-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Options :
Description des options : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2027, 2028 et 2029.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Télécopieur : +33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37d4b1a8-7ae2-4a53-b239-04872d0dc165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 10:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633964-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025