Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs pour la base de défense de Toulouse - Castres – Tarbes et de DGA-TA

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs pour la base de défense de Toulouse - Castres – Tarbes et de DGA-TA Site DGA TA Toulouse - Castres - Tarbes

CPV: 50324200 Preventive maintenance services
Place of execution:
Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs pour la base de défense de Toulouse - Castres – Tarbes et de DGA-TA
Awarding body:
SID Sud-Est
Award number:
DAF_2025_000764

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs pour la base de défense de Toulouse - Castres – Tarbes et de DGA-TA
Description : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs pour la base de défense de Toulouse - Castres – Tarbes et de DGA-TA
Identifiant de la procédure : 89d52808-ba55-420f-a792-539839c2eabd
Identifiant interne : DAF_2025_000764
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Confère aux documents du marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 603 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Appel d’offre restreint - R.2342-10 du Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs sur les sites de DGA TA
Description : Site DGA TA
Identifiant interne : DAF 2025 000764 - ESID 25 229

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2322-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l’acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période de validité en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Confère aux documents du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 293 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les conditions d'évaluation figurent dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale et déclaration individuelle).
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Confère aux documents du marché.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Sud-Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est -
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs sur les sites de la Base de Défense de Toulouse - Castres - Tarbes
Description : Toulouse - Castres - Tarbes
Identifiant interne : DAF 2025 000764 - ESID 25 230

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2322-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l’acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période de validité en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Confère aux documents du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les conditions d'évaluation figurent dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Confère aux documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Montage financier : Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Rhône (69)
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Manon VIVIER
Adresse électronique : manon.vivier@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0561314071
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Haute-Garonne (31)
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bab453c0-5b57-46e9-9767-ab87e9458b30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 14:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386175-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025