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MAINTENANCE PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ANTI-POLLUTION DE L'EAU ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN CURATIF

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif sur le patrimoine francilien (75/77/78/91/92/93/94/95) de CDC HABITAT Social, CDC HABITAT et MEECAM, identifiés en annexe 1 au CCTP. Ce marché comprend …

CPV: 50510000 Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

Deadline:

Sept. 23, 2025, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

MAINTENANCE PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ANTI-POLLUTION DE L'EAU ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN CURATIF

Awarding body:

GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Award number:

GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-49

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ANTI-POLLUTION DE L'EAU ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN CURATIF

Description : Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif sur le patrimoine francilien (75/77/78/91/92/93/94/95) de CDC HABITAT Social, CDC HABITAT et MEECAM, identifiés en annexe 1 au CCTP. Ce marché comprend notamment : - la maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau déjà identifiés ; - le repérage des nouvelles résidences livrées et / ou acquises. Lors de ces visites, la « Fiche de repérage » sera dûment complétée ; - l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau ; - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.

Identifiant de la procédure : 8778a89e-7ca7-4c37-bb8e-739e52535169

Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-49

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ANTI-POLLUTION DE L'EAU ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN CURATIF

Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-49

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché prend effet au 01/01/2026 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois, le marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Numéro d’enregistrement : 83063685800029

Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr

Téléphone : 0175770343

Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris

Numéro d’enregistrement : 177501111017663

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66322069-81eb-4c40-b0a7-53db85dc03f3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 17:06 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00536160-2025

Numéro de publication au JO S : 156/2025

Date de publication : 18/08/2025