Maintenance évolutive et corrective du système d'informations de gestion des usagers et de facturation pour l'eau potable, l'assainissement et les eaux pluviales

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec Bordeaux Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation …

CPV: 65100000 Water distribution and related services
Place of execution:
Maintenance évolutive et corrective du système d'informations de gestion des usagers et de facturation pour l'eau potable, l'assainissement et les eaux pluviales
Awarding body:
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Award number:
2024_TIC_0068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance évolutive et corrective du système d'informations de gestion des usagers et de facturation pour l'eau potable, l'assainissement et les eaux pluviales
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec Bordeaux Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à exécution mixte composé des postes suivants : - Un poste forfaitaire de projet - Un poste à bons de commande
Identifiant de la procédure : 3b9f9e45-ca77-47b6-97e2-3383cbda030e
Identifiant interne : 2024_TIC_0068
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance évolutive et corrective du système d'informations de gestion des usagers et de facturation pour l'eau potable, l'assainissement et les eaux pluviales
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec Bordeaux Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à exécution mixte composé des postes suivants : - Un poste forfaitaire de projet - Un poste à bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1588888

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : La solution Efluid a été déployée et mise en production depuis le 14 octobre 2024 pour la relation usagers sur le périmètre eau potable à la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole. Aussi, afin de respecter l'homogénéité du système d'information avec l'intégration de la mission assainissement sans changement structurel ou infrastructurel, il a été décidé par l'entité adjudicatrice de s'engager dans le prolongement de l'outils existant

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFLUID
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 787 301 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025s0043r
Titre : Maintenance évolutive et corrective du système d'informations de gestion des usagers et de facturation pour l'eau potable, l'assainissement et les eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 13/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 79DF7E90-F822-0EE2-ACD11E9656ED46C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 85118
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GENDREAU Nicolas
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 1956148
Adresse postale : 91, rue Paulin Cs 42086
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 79DF7EE6-0A30-07EC-6756688EEAE11F15
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 79DF7EF9-B1A2-6DB8-9E295A267256B8C3
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EFLUID
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1588888-1-0-1
Adresse postale : 2 Bis r Ardant du Picq
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : (33)0387543400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94f92fab-13ed-46f5-87a5-d93931e2302d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00403278-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025