Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI pour le compte de l’EFS pour les équipements suivants : - Soudeuses tous types - Décongélateurs de la gamme Helmer - Pousses seringues - Presses automatiques COMPOMAT G5

Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI pour le compte de l’EFS pour les équipements suivants : - Soudeuses tous types - Décongélateurs de la gamme Helmer - Pousses seringues - Presses automatiques COMPOMAT G5 Maintenance …

CPV: 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products, 50324200 Preventive maintenance services
Place of execution:
Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI pour le compte de l’EFS pour les équipements suivants : - Soudeuses tous types - Décongélateurs de la gamme Helmer - Pousses seringues - Presses automatiques COMPOMAT G5
Awarding body:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Award number:
2023_EFSHFNO_289

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI pour le compte de l’EFS pour les équipements suivants : - Soudeuses tous types - Décongélateurs de la gamme Helmer - Pousses seringues - Presses automatiques COMPOMAT G5
Description : Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI pour le compte de l’EFS pour les équipements suivants : - Soudeuses tous types - Décongélateurs de la gamme Helmer - Pousses seringues - Presses automatiques COMPOMAT G5
Identifiant de la procédure : d869df46-94b5-40e9-83c8-17c065f0529d
Identifiant interne : 2023_EFSHFNO_289
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le montant estimé sur la durée total du marché est de 726 330 € HT. Le marché a été attribué sous le n° général 18A25036 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 20 mai 2025. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Non concerné

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI
Description : Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI pour le compte de l’EFS pour les équipements suivants : - Soudeuses tous types - Décongélateurs de la gamme Helmer - Pousses seringues - Presses automatiques COMPOMAT G5
Identifiant interne : 2023/EFS_HFNO/289

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois, selon les dispositions du CCAP. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : .

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois. Le montant estimé sur la durée total du marché est de 726 330 € HT.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: *référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - *recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées - *recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification : Le recours à l’article R.2122-3 du code de la commande publique se justifie par l’exclusivité détenue par la société FRESENIUS KABI sur la production et la livraison mais également sur la maintenance des équipements ci-dessous : - Soudeuses tous types - Décongélateurs de la gamme Helmer - Pousses seringues - Presses automatiques COMPOMAT G5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRESENIUS VIAL S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 18B25036
Titre : Maintenance et la fourniture de pièces détachées et les formations de l’ensemble des dispositifs médicaux commercialisés par la société FRESENIUS KABI pour le compte de l’EFS pour les équipements suivants : o • Soudeuses tous types o • Décongélateurs de la gamme Helmer o • Pousses seringues o • Presses automatiques COMPOMAT G5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 428822852
Département : NORD
Ville : LOOS
Code postal : 59373
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MP HFNO MP HFNO
Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0328542299
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175900034
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunaladmnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FRESENIUS VIAL S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 408 720 282 000 16
Adresse postale : Le Grand Chemin .
Ville : BREZINS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.vial@fresenius-kabi.com
Téléphone : 04 76 67 11 11
Télécopieur : 04 76 67 11 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 553ab13d-dbb4-4b6e-a091-dfb09bc71366 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438957-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025