Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département - lot 2 : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot fera l'objet d'une attribution à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Place of execution:
Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département - lot 2 : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Awarding body:
Conseil Départemental du Morbihan
Award number:
MLFMAINTCHAUFF25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département - lot 2 : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot fera l'objet d'une attribution à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 6435c873-2d38-44e0-a294-86aa96b28e13
Identifiant interne : MLFMAINTCHAUFF25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Description : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 335092-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance évolutive des installations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodes et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Compte-rendu des visites de sites
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-2134
Titre : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB2A700F-0203-FABC-8F593BE5184DF281
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement : 65012
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : dfg.marches@morbihan.fr
Téléphone : (33)0297548135
Adresse internet : https://www.morbihan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : FB2A7051-AF45-7AB7-6DE69DDF4C6DC29D
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : FB2A709A-D862-1E18-3C81B3DFDAC0BD47
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1651857-1-1-1
Adresse postale : 100 Impasse le Poux - Za de Kerloic
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : lorient@herve-thermique.com
Téléphone : 0297379924
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d608250-141c-489b-9477-7ca903685538 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522089-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025