Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges

Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges Partie préventive : 4 passages par an pour la maintenance des aires de jeux Partie curative : entretien des aires de jeux en fonction des besoins de …

CPV: 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment
Place of execution:
Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges
Awarding body:
Mairie de bussy-saint-georges
Award number:
2024-051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de bussy-saint-georges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges
Description : Maintenance, entretien et vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stade) sur la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant de la procédure : b6b685be-8d8f-4f59-9e5c-b6fc1d690fd8
Avis précédent : fec3445e-1434-480e-8390-80aa96b22ce2-01
Identifiant interne : 2024-051
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 264 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et entretien des aires de jeux
Description : Partie préventive : 4 passages par an pour la maintenance des aires de jeux Partie curative : entretien des aires de jeux en fonction des besoins de la ville
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussy-saint-georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au DPGF Prix au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation Délai Protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Article 9.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Mairie de bussy-saint-georges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle réglementaire des aires de jeux
Description : Contrôle réglementaire annuel des aires de jeux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussy-saint-georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Article 9.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de bussy-saint-georges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Mairie de bussy-saint-georges

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 205 708 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 205 708 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RECRE'ACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : RECRE'ACTION - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 47 700 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RECRE'ACTION - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 23520-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de bussy-saint-georges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 908 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERES CONTROL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : CERES CONTROL FRANCE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 727 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CERES CONTROL FRANCE - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 23520-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de bussy-saint-georges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de bussy-saint-georges
Numéro d’enregistrement : 21770058200018
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Bussy-saint-georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@bussy-saint-georges.fr
Téléphone : 0187947777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Numéro d’enregistrement : 85055732200134
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 95055732200134
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CERES CONTROL FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41159023500049
Ville : CHALLES LES EAUX
Code postal : 73190
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22167da8-4a3a-4ae3-a5e6-a95ddb84bd11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404767-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025