Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.

Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande. Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière …

CPV: 31625100 Fire-detection systems, 50324200 Preventive maintenance services
Place of execution:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.
Awarding body:
CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85
Award number:
2025_FCS_CHM_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.
Description : Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 35e6d17a-62a0-40be-baba-1c30d3e65662
Avis précédent : 62430-2025
Identifiant interne : 2025_FCS_CHM_001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Roche sur Yon
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans Objet
Droit transnational applicable : Sans Objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85
Description : Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande.
Identifiant interne : 2025_FCS_CHM_001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit pour des nouvelles périodes de 12 mois maximum chacune et de 24 mois maximum, toutes reconductions comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature ducontrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 duCode de justice administrative) à compter de la signature du contratet au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avisd'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de lavalidité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché : CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 389 082,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EQUANS - INEO ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EQUANS - INEO ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 389 082,9 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250322
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/05/2025
Organisation qui signe le marché : CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85
Numéro d’enregistrement : 26850242400016
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Ressources Matérielles et du Patrimoine - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Adresse électronique : dstc@chd-vendee.fr
Téléphone : +33 251446138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EQUANS - INEO ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41479929600077
Département : 85
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7026813-137b-47aa-9721-d60345cc026c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 08:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400103-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025