Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes

Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes

CPV: 50324100 System maintenance services
Place of execution:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Awarding body:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Award number:
2025SEB145

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 0a9895cd-813b-4db8-9c6e-56811502f3ad
Avis précédent : 13a7b3fc-97d6-4045-a90e-5f02d24bd311-01
Identifiant interne : 2025SEB145
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Identifiant interne : 2025SEB145

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix suivant montant au détail estimatif : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée sur le détail estimatif) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de pièces et fournitures : Ce critère fait référence à ligne 2.5 du BPU 0 = Majoration > à 50% 1 = Majoration > ou égal à 45% et < à 50% 2 = Majoration > ou égal à 40% et < à 45% 3 = Majoration > ou égal à 35% et < à 40% 4 = Majoration > ou égal à 30% et < à 35% 5 = Majoration > ou égal à 25% et < à 30% 6 = Majoration > ou égal à 20% et < à 25% 7 = Majoration > ou égal à 15% et < à 20% 8 = Majoration > ou égal à 10% et < à 15% 9 = Majoration > ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités mises en place pour l'organisation de la maintenance : Détail des heures envisagées dans le cadre de la maintenance préventive. Planning prévisionnel d'entretiens site par site, ceci pour une année complète d'exploitation. Respect des fréquences indiquées au cahier des charges et des normes en vigueur. Mise en avant du processus de mise en place de la maintenance préventive et corrective.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre en matière de traçabilité des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.simon@calvados.fr
Téléphone : 0231571023
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 269c668f-02a1-4abe-b1e4-c77f8c54e18c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512531-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025