MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par …

CPV: 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Awarding body:
Clermont Auvergne Métropole
Award number:
2025CM-SRV135

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description : MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Identifiant de la procédure : d962f079-bd0a-4ddd-87eb-22928fb1ce57
Identifiant interne : 2025CM-SRV135
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (CATÉGORIES A ET B) DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période successive d'un an chacune, avec montants minimum et maximum annuels définis comme suit : Montant minimum : 45 000 Euros HT/an Montant maximum : 200 000 Euros HT/an Une partie des prestations est à prix forfaitaire.
Identifiant interne : 2025CM-SRV135

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9fa8242-560f-4477-b46c-771b42b48bdf - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595633-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025