MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif de 440 000 euro(s) HT correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES …

CPV: 50313000 Maintenance and repair of reprographic machinery
Deadline:
Sept. 17, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Awarding body:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Award number:
2025-FCS-SCP-0161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Description : MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif de 440 000 euro(s) HT correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 3ba576c0-1010-44bf-9d17-7404e0bb3541
Identifiant interne : 2025-FCS-SCP-0161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite facultative sur site pourra être organisée à la demande d'un candidat. Le candidat souhaitant effectuer une visite prendra rendez-vous avant le 5 septembre 2025 Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 5)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Description : MAINTENANCE DES PRESSES NUMERIQUES DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif de 440 000 euro(s) HT correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1670360

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F9AE39B-A2C9-D34E-1D939E4CB21C407B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 65053
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : dafsam@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : 0299023535
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 7F9AE3EB-A725-0E3C-8843CB48568A8F1D
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : dafsam@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : (33)0299023535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 7F9AE3F9-B97E-C4D2-61D7439129842B91
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 7F9AE41B-FFE5-30DC-AA3F25C5FC178FD1
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d2f19b6-b59a-465d-826f-26eadd25545d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00412054-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025