Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage

Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage

CPV: 50116100 Electrical-system repair services
Deadline:
Oct. 1, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Awarding body:
CHU Grenoble Alpes
Award number:
2025T170

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Description : Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Identifiant de la procédure : 5783952c-b037-42aa-8993-5b53b83073b1
Identifiant interne : 2025T170
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'écution sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 875 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire pour le site Nord du CHUGA. Elle est facultative pour les autres sites. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 625 000 euros HT. Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de rééxamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Description : Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage
Identifiant interne : 2025T170

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'écution sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 875 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire pour le site Nord du CHUGA. Elle est facultative pour les autres sites. Art. IV du CCTP : niveau d'habilitation électrique et niveau de qualification requis - à fournir dans l'offre (cf. grille de réponse technique).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 625 000 euros HT. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Ville : Grenoble Cedex 09
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33476766859
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476429000
Télécopieur : +33476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d8fe2c79-d50e-48b6-a48d-20be801b3eb8-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Rectification erreur montant maximum. Le montant maximum annuel est de 625 000 euros HT (soit 1 875 000 euros HT toutes periodes confondues). Les documents de marché sont à jour.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 084d4f2b-b0e4-4bdc-922d-6f997bb9d4cc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 13:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565696-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025