Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air

Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Roche-sur-Yon Agglomération. A l'issue de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 42512000 Air-conditioning installations, 50530000 Repair and maintenance services of machinery
Deadline:
Oct. 7, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Awarding body:
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Award number:
A25031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Description : Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Roche-sur-Yon Agglomération. A l'issue de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code de la commande publique, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : d50ed0c4-abd3-4f81-b027-0632a752126f
Identifiant interne : A25031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert européen

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des installations (P2). La liste détaillée des équipements/bâtiments concernés figure au CCTP.
Identifiant interne : A25031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : L'accord-cadre sera conclu à compter du 2 janvier 2026 ou de sa date de notification si postérieure pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : La Roche sur Yon Agglomération (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 24850058900317
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474914
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Tribunal administratif de Nantes.
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53bc8706-c7f5-4978-916f-22f4bcb58184 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 09:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573412-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025