Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, conditionnement d'air, de traitement et de surpression d'eau chaude dans les locaux du siège social de la CARSAT Hauts-de-France

Les prestations attendues sont les suivantes : -la conduite des installations -la maintenance préventive et corrective -les dépannages et l'astreinte 24h/24 7j/7 -la fourniture des consommables et pièces détachées listées à l'article 7 du CCTP, et le cas échéant inférieurs à 100Euros HT -la mise à disposition de l'espace client …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Deadline:
July 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, conditionnement d'air, de traitement et de surpression d'eau chaude dans les locaux du siège social de la CARSAT Hauts-de-France
Awarding body:
CARSAT HAUTS DE FRANCE
Award number:
25-003-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARSAT HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, conditionnement d'air, de traitement et de surpression d'eau chaude dans les locaux du siège social de la CARSAT Hauts-de-France
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : -la conduite des installations -la maintenance préventive et corrective -les dépannages et l'astreinte 24h/24 7j/7 -la fourniture des consommables et pièces détachées listées à l'article 7 du CCTP, et le cas échéant inférieurs à 100Euros HT -la mise à disposition de l'espace client en ligne, permettant de gérer les demandes d'intervention et de suivre le contrat.
Identifiant de la procédure : 8fd20a2e-33cf-4f63-87f6-f8bd7811a642
Identifiant interne : 25-003-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Allée Vauban
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Carsat Hauts-de-France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com. Une visite des installations est obligatoire le lundi 23 juin 2025 à 10h. Se présenter à l'accueil
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de conditionnement d'air, de traitement et de surpression d'eau du siège social
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : -la conduite des installations -la maintenance préventive et corrective -les dépannages et l'astreinte 24h/24 7j/7 -la fourniture des consommables et pièces détachées listées à l'article 7 du CCTP, et le cas échéant inférieurs à 100Euros HT -la mise à disposition de l'espace client en ligne, permettant de gérer les demandes d'intervention et de suivre le contrat.
Identifiant interne : 25-003-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Conformément à l'article 5.3 du CCAP et e application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la CARSAT se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de services similaires à ceux du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CARSAT HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 77562456200366
Adresse postale : 11 allée VAUBAN
Ville : Villeneuve d'ascq cedex
Code postal : 59662
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320057426
Adresse internet : https://www.carsat-hdf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.meoss.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d1723bc-5b44-4a9d-8321-dd6c48c997f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381514-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025