Maintenance des câbles privés et fibres optiques

Prestations de maintenance corrective et de rénovation sur les câbles d'intérêt privé et fibres optiques Prestations de maintenance corrective et de rénovation sur les câbles d'intérêt privé et fibres optiques

CPV: 50331000 Repair and maintenance services of telecommunications lines
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance des câbles privés et fibres optiques
Awarding body:
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Award number:
2025050062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des câbles privés et fibres optiques
Description : Prestations de maintenance corrective et de rénovation sur les câbles d'intérêt privé et fibres optiques
Identifiant de la procédure : 6315b7ce-7450-47bb-936d-ea43e0dd5e59
Identifiant interne : 2025050062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel s'élève à 300 000 euro(s) Ht.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des câbles privés et fibres optiques
Description : Prestations de maintenance corrective et de rénovation sur les câbles d'intérêt privé et fibres optiques
Identifiant interne : S-PF-1668580

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois à compter d'une date fixée soit le 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9165A62E-E387-8918-B5A18E59D3A54523
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9165A64A-CF6D-28E6-A3A3CD5CD05090D3
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9165A659-F5D5-18F5-FECC90A0212397DF
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e23dc3e-930e-4244-aad3-f9bb0d61bfed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 20:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00405338-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025