Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Mobilités (SMPBM). Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) …

CPV: 50750000 Lift-maintenance services, 42416000 Lifts, skip hoists, hoists, escalators and moving walkways, 42416120 Goods lifts, 42419510 Parts of lifts
Deadline:
Nov. 20, 2025, 11:59 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
Awarding body:
CA PAU BEARN PYRENEES
Award number:
CDA 25/64 (14A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Mobilités (SMPBM). Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 30 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/02/2026, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. La première période se terminera le 31/12/2026. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure : c831bfc2-6c4e-4271-9c9e-8a67bcfc50a4
Identifiant interne : CDA 25/64 (14A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires ; via la plateforme : https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 25/64 (14a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Mobilités (SMPBM). Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 30 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/02/2026, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. La première période se terminera le 31/12/2026. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1723665

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : Pau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0BC106F9-0AAB-961E-80DC7CD3BC8C0359
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement : 0BC1071B-044D-5A31-73B7F8415274E0F4
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0BC1072A-ADED-A344-AAFCA02902E84BC0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0BC10739-ED32-59D5-AD32CCF48CB073E1
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7308c65e-f550-4a67-9835-f657cfcceb08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 13:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681040-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025