Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol

Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-cadre à bon de commande pour la partie 3 du Lot 1 et pour le Lot 2. (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée initiale de …

CPV: 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment, 34922100 Road markings
Deadline:
Oct. 16, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol
Awarding body:
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Award number:
25S0030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol
Description : Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-cadre à bon de commande pour la partie 3 du Lot 1 et pour le Lot 2. (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans (48 mois)
Identifiant de la procédure : 94b89c67-1be7-48e8-86ec-24ec13fc697f
Identifiant interne : 25S0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Villeneuve D'Ascq
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour la partie 3 du lot 1 (voir modalités dans le Rc). Le titulaire doit remettre obligatoirement une offre de base. Il est possible d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour le lot 1.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales
Description : - Partie 1 : contrôle annuel (dont test HIC) Partie 2 : opérations périodiques de contrôle o Pour les aires de jeux publiques ; Pour les écoles et CAL o Partie 3 : Prestations ponctuelles de remise en état : maximum 55 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Villeneuve D'Ascq
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1 : - Partie 1 : contrôle annuel (dont test Hic) - Partie 2 : opérations périodiques de contrôle : o Pour les aires de jeux publiques o Pour les écoles et Cal - Partie 3 : Prestations ponctuelles de remise en état : 55 000 euro(s) Ht maximum

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 18:00 +02:00
Lieu : Villeneuve D'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marquage au sol (remise en état, effacement et création)
Description : Montant maximum 8 500 euro(s) HT par an
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Villeneuve D'Ascq
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 18:00 +02:00
Lieu : Villeneuve D'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 093B4631-EE9F-1F52-C05AB43F4B834CE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement : 51922
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Caudron GERARD
Adresse électronique : marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone : 0320435070
Télécopieur : 0320670767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 093B466D-E177-0A84-CD8E8EFC2C0E183D
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 093B4680-044B-72D8-BA8E02D3096BFF3B
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17bceca5-5912-49a1-86b1-ba2a5b87bf44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606741-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025