M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commande de la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIASPV) concernant le lot n°1 et pour la Communauté Agglomération …

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services
Place of execution:
M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes
Awarding body:
CA Provence Verte
Award number:
M.2025-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commande de la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIASPV) concernant le lot n°1 et pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) pour le lot n°2.
Identifiant de la procédure : d3f1dbca-731c-42b7-b6c5-0e94b9a852de
Avis précédent : d28ec0e2-cdde-4f4b-b4fc-d5228c12d5e0-01
Identifiant interne : M.2025-26
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : M.2025-26-01 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Description : Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Identifiant interne : M.2025-26-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de Paris - 174 route départemantale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 20/07 à 12h00).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 60%
Description : Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée sur la base des éléments en TTC. à l'aide de la formule suivante : NP(i) = 100 x P(m) / P(i) Dans laquelle : NP(i) est la note attribuée au prix de l'offre de prix du candidat (i) P(m) est le prix de l'offre la moins-disante P(i) est le prix du candidat (i) Concernant le lot n°1, l'offre de prix du candidat correspond au montant total TTC de la prime CAPV + prime CIASPV.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40%
Description : Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40. Les sous-critères indiqués sont les suivants : 1) Annexe Acte d'Engagement / Priorité des textes applicables : Les Conditions / Dispositions Générales du candidat peuvent être acceptées en complément du cahier des charges et l'application stricte peut générer des pertes de points. Sous-critère 1 : 40 points 2) Proposition des mesures de Prévention avec présentation des services, des mesures, des outils de Prévention mis à disposition. Sous-critère 2 : 30 points 3) Mémoire technique du candidat avec présentation de la qualité de l'organisation, des interlocuteurs et leurs coordonnées, de l'optimisation de la gestion du contrat et des modalités de gestion des sinistres et la présentation de la plateforme mise à disposition pour la gestion du contrat et de la plateforme mise à disposition pour la déclaration et le suivi des dossiers sinistres et du questionnaire du CCTP pour chaque lot dûment rempli favorablement. Sous-critère 3 : 20 points 4) Respect de l'étendue des garanties et des montants des franchises demandées dans le CCTP. Sous-critère 4 : 10 points La note finale de 100 du candidat sera ainsi obtenue : N finale = NP(i) + NVT(i) Dans laquelle : NP(i) est la note prix attribuée au candidat (i) NVT(i) est la note valeur technique attribuée au candidat (i) A l'issue de ces analyses, il sera établi un classement des offres pour chaque lot tenant compte de chaque critère et de leur pondération (Note " Prix " + Note " Technique " = Note Globale). Le candidat arrivant en tête du classement pour chaque lot sera déclaré comme l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de points, c'est l'offre présentant la meilleure note sur le critère prépondérant qui sera classée première.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : M.2025-26-02 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Description : Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Identifiant interne : M.2025-26-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 20/07 à 12h00).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 60%
Description : Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée sur la base des éléments en TTC. à l'aide de la formule suivante : NP(i) = 100 x P(m) / P(i) Dans laquelle : NP(i) est la note attribuée au prix de l'offre de prix du candidat (i) P(m) est le prix de l'offre la moins-disante P(i) est le prix du candidat (i)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40%
Description : Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40. Les sous-critères indiqués sont les suivants : 1) Annexe Acte d'Engagement / Priorité des textes applicables : Les Conditions / Dispositions Générales du candidat peuvent être acceptées en complément du cahier des charges et l'application stricte peut générer des pertes de points. Sous-critère 1 : 40 points 2) Proposition des mesures de Prévention avec présentation des services, des mesures, des outils de Prévention mis à disposition. Sous-critère 2 : 30 points 3) Mémoire technique du candidat avec présentation de la qualité de l'organisation, des interlocuteurs et leurs coordonnées, de l'optimisation de la gestion du contrat et des modalités de gestion des sinistres et la présentation de la plateforme mise à disposition pour la gestion du contrat et de la plateforme mise à disposition pour la déclaration et le suivi des dossiers sinistres et du questionnaire du CCTP pour chaque lot dûment rempli favorablement. Sous-critère 3 : 20 points 4) Respect de l'étendue des garanties et des montants des franchises demandées dans le CCTP. Sous-critère 4 : 10 points A l'issue de ces analyses, il sera établi un classement des offres pour chaque lot tenant compte de chaque critère et de leur pondération (Note " Prix " + Note " Technique " = Note Globale). Le candidat arrivant en tête du classement pour chaque lot sera déclaré comme l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de points, c'est l'offre présentant la meilleure note sur le critère prépondérant qui sera classée première.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Provence Verte
Numéro d’enregistrement : 20006810400013
Adresse postale : 174 Route Départementale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@caprovenceverte.fr
Téléphone : +33 498052483
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1300525900010
Adresse postale : 5 rue Jean Racine - CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83 041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : https:// www.greffe.ta-toulon @juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Numéro d’enregistrement : 20005018500012
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@caprovenceverte.fr
Téléphone : 0498052710
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : CCRA Marseille
Adresse postale : Préfecture de la Région PACA Place Félix-Barret - CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 325ce02c-6fdb-4ea9-92b5-619b31f2559f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594840-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025