LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) MARCHE DE SERVICES D 'ASSURANCES CONSTRUCTION

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de services d'assurances construction concernant la couverture des risques suivants : - Tranche ferme - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Tranche optionnelle 1 - Dommage ouvrage (DO) …

CPV: 66510000 Insurance services
Deadline:
Oct. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) MARCHE DE SERVICES D 'ASSURANCES CONSTRUCTION
Awarding body:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Award number:
25FTASS01*

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) MARCHE DE SERVICES D 'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de services d'assurances construction concernant la couverture des risques suivants : - Tranche ferme - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Tranche optionnelle 1 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux logements de fonction et internat ; - Tranche optionnelle 2 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux autres bâtiments La présente consultation a donc pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres, - ou de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires, qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération susvisée
Identifiant de la procédure : f5f801d8-66c5-4a53-986e-24e4b4796d5c
Identifiant interne : 25FTASS01*
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycee Adrienne Bolland à Chateauneuf Sur Loire
Ville : Châteauneuf-sur-loire
Code postal : 45110
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) MARCHE DE SERVICES D 'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de services d'assurances construction concernant la couverture des risques suivants : - Tranche ferme - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Tranche optionnelle 1 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux logements de fonction et internat ; - Tranche optionnelle 2 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux autres bâtiments La présente consultation a donc pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres, - ou de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires, qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération susvisée
Identifiant interne : S-PF-1705762

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycee Adrienne Bolland à Chateauneuf Sur Loire
Ville : Châteauneuf-sur-loire
Code postal : 45110
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2025
Date de fin de durée : 28/05/2037

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 33299D3B-F92E-B59A-25235DD17A882E54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49015
Adresse postale : Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BONNEAU François
Adresse électronique : marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 33299D5D-908C-14B3-CE6631813A63F055
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement : 33299D6D-BE67-0AE7-9A08557085ED6E95
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 33299D7D-AC57-9090-2929AC03BEFD6A3F
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5782e94c-69d8-4800-830a-001a4e15a839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598818-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025