LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU …

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver, 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver, 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Place of execution:
LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Awarding body:
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Award number:
2025-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : 4c374603-e26b-423e-bc26-e968dbb3dfc9
Avis précédent : 94ad8bb2-1777-496e-a13e-6b8020b88bf7-02
Identifiant interne : 2025-0014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre multi-attributaire a été notifié par ordre de classement à AUTOCARS BURLE, RTM et AZUR EVASION le 28/07/2025 avec une date de prise d'effet au 1/10/2025. L'avis de publicité avait été émis le 27/02/2025 Cet avis ne concernait que le lot 1. Montant annuel minimum : 55 000 euros H.T. Montant annuel maximum : 900 000 euros H.T. Estimation annuelle : 370 000 euros H.T. En parallèle, le lot 2 avait été lancé en Petit lot Le lot 2 - Location de vans avec chauffeurs fait l'objet d'une procédure distincte en petit lot Montant annuel minimum : 5 000 euros H.T. Montant annuel maximum : 19 990 euros H.T. Estimation annuelle : 16 000 euros H.T. En cas de 3 reconductions, Montant global cumulé minimum des 2 lots : 240 000 euros H.T; Montant global cumulé maximum : 3 679 960 euros H.T; Montant global cumulé estimé : 1 544 000 euros H.T. Ce marché pourrait être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 12/08/2025.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 544 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 679 960 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
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Identifiant interne : 2025-0014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 544 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 679 960 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente procédure ne concerne que le lot 1. Elle est multi-attributaire à bons de commande. Elle a été attribuée à 3 opérateurs économiques. Les Titulaires de l'accord cadre ont été classés conformément au mode d'attribution retenu dit "en cascade. Autocars Burle (voir informations supra) et RTM (059 804 062 00103) - Deuxième - Immeuble Astrolabe 79 bd de Dunkerque - CS 60478 13 235 Marseille cedex 02; Azur Evasion (498 943 067 00047) - troisième - 25 Saint Marcel 13 011 Marseille - 3 attributaires : PME, Bouches-du-Rhône (FRL04) Montant annuel minimum : 55 000 euros H.T. Montant annuel maximum : 900 000 euros H.T. Montant des DQE annuels des attributaires par ordre de classement : 441 606,5 Euros HT; 366 483,2 Euros HT; 499 678 Euros HT. L'accord-cadre a été notifié le 28/7 et prendra effet le 1/10/2025. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°136612-2025 publié le 13/08/2025. Ce numéro se trouve sur le JOUE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Qualité est pondéré à 50% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 Prix est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0014
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOCARS BURLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001 OFFRE 1 AUTOCARS BURLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 766 426 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 001 2025-0014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUTOCARS BURLE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 303 292 486 00030
Adresse postale : 15 avenue René Cassin
Ville : TRETS
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac78d3c0-1138-4a1f-9852-5f32c3f8ddbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 08:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00532336-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025