Logistique et transport de colis, palettes et de matériel de promotion et de visibilité (2 lots)

Deze opdracht heeft tot doel om, na een procedure in twee fasen, een raamovereenkomst met één dienstverlener per perceel te sluiten voor de logistieke behandeling en het transport van colli’s, pallets, en van promotie- en visibiliteitsmateriaal. De raamovereenkomst wordt verdeeld in twee percelen: Perceel 1: het vervoer van enveloppes, colli’s, …

CPV: 60100000 Road transport services, 60161000 Parcel transport services, 64121200 Parcel delivery services, 63120000 Storage and warehousing services, 79920000 Packaging and related services
Place of execution:
Logistique et transport de colis, palettes et de matériel de promotion et de visibilité (2 lots)
Awarding body:
Nationale Loterij N.V. van publiek recht
Award number:
FIN/PRO/2025/20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Logistique et transport de colis, palettes et de matériel de promotion et de visibilité (2 lots)
Description : Le présent marché vise à conclure, à l'issue d'une procédure en deux phases, un accord-cadre avec un seul prestataire de services par lot pour pour le traitement logistique et le transport de colis, palettes et de matériel de promotion et de visibilité. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots: Lot 1: Transport d’enveloppes, de colis et de palettes, principalement par route en Belgique, plus services connexes éventuels. Lot 2: Pick and pack, préparation logistique et transport de matériel de promotion et de visibilité, principalement par route en Belgique, plus services connexes éventuels. Voir les documents du marché à télécharger via la plateforme e-Procurement. Il s'agit ici d'une procédure en deux phases. L’examen et la sélection des candidatures (des demandes de participation) s’effectueront sur base du guide de sélection (phase 1). Ceci signifie que c’est uniquement votre réponse pour la PHASE 1 (phase de sélection) qui doit être introduite via la plateforme https://www.publicprocurement.be/ Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2) via la plateforme e-Procurement. La personne de contact pour la passation du présent marché est Gert Van den Dries : gert.vandendries@nationale-loterij.be
Identifiant de la procédure : 1587f688-435f-46bc-8e9e-730b429dcffc
Identifiant interne : FIN/PRO/2025/20
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport d’enveloppes, de colis et de palettes, principalement par route en Belgique, plus services connexes éventuels.
Description : L'objet du lot 1 est le suivant : la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire de services « principal » en vue du transport routier de colis et de palettes en Belgique, plus des services connexes éventuels.
Identifiant interne : FIN/PRO/2025/20 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée 60 jours : recours en annulation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pick and pack, préparation logistique et transport de matériel de promotion et de visibilité, principalement par route en Belgique, plus services connexes éventuels.
Description : L'objet du lot 2 est le suivant : la conclusion d’un accord-cadre avec avec un « prestataire de services principal » pour le pick & pack, la préparation logistique et le transport aller-retour de matériel de promotion et de visibilité vers un grand nombre de « POS » en Belgique, plus des services connexes éventuels.
Identifiant interne : FIN/PRO/2025/20 - 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée 60 jours : recours en annulation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro d’enregistrement : 0223967357_41
Adresse postale : rue Belliard 25-33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22384965
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0103468a-9ea8-4907-b956-597454732643 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00685940-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025