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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aude

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location longue durée et la location avec option d'achat de véhicules légers pour le Département de l'Aude

Description : Le marché a pour objet la location longue durée (LLD) et la location avec option d'achat (LOA) de véhicules légers neufs pour le Département de l'Aude et les prestations associées.

Identifiant de la procédure : 5bbffbe8-b414-40e8-80ab-2f8601ce687b

Identifiant interne : 25C0001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Raymond Courrière

Ville : CARCASSONNE

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour répondre à un besoin imminent et bien défini (location de 39 véhicules légers de segment B), le Département souhaite conclure simultanément lors la présente mise en concurrence pour la sélection des attributaires des accords-cadres, 5 marchés subséquents, afin de procéder rapidement aux premières locations de véhicules légers. Afin de répondre à la consultation des cinq marchés subséquents, le candidat devra fournir en plus de son offre pour l'accord-cadre : -l'acte d'engagement et l'annexe au cadre de mémoire technique propre à chaque marché subséquent.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Après analyse des offres de l'accord-cadre seront retenus les 3 candidats arrivés en tête du classement. Une deuxième analyse des offres de ces trois titulaires sera alors effectuée pour les marchés subséquents, A l'issue de cette 2ème analyse, le candidat qui proposera l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque marché subséquent sera retenu,

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location longue durée et la location avec option d'achat de véhicules légers pour le Département de l'Aude

Identifiant interne : 25C0001 - Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée RAYMOND COURRIERE

Ville : CARCASSONNE

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les véhicules devront être livrés clés en main, et le titulaire devra fournir lors de la livraison les documents nécessaires à leur utilisation et leur bon fonctionnement rédigés en français, ainsi que les éventuels rectificatifs. Lieu de livraison : Hôtel du Département Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE CEDEX 9 Ou tout autre site départemental précisé dans le marché subséquent lors de la consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Démarches environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2025 16:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 31/07/2025 09:00 +02:00

Lieu : Hôtel du Département de l'Aude

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L. Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Aude -

Organisation qui traite les offres : Département de l'Aude -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Aude

Numéro d’enregistrement : 22110001900019

Département : Aude

Adresse postale : Allée Raymond Courrière

Ville : CARCASSONNE

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Point de contact : Service marchés publics

Adresse électronique : marches@aude.fr

Téléphone : 0468116811

Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Département : HÉRAULT

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : MONTPELLIER

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Montpellier

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : C.C.I.R.A.L. Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Département : Bouches-du-Rhône

Adresse postale : Place Félix Baret

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Point de contact : catherine pietri

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0491156374

Télécopieur : 0491156190

Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6fd4169-1e86-4b5d-8961-c6588b056eda - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 10:29 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00407967-2025

Numéro de publication au JO S : 119/2025

Date de publication : 25/06/2025