Location et maintenance d'un véhicule BOM minimum 19 T

Location et maintenance d'un véhicule BOM minimum 19 T Location et maintenance d'un véhicule BOM 19 T

CPV: 34144511 Refuse-collection vehicles
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location et maintenance d'un véhicule BOM minimum 19 T
Awarding body:
Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Award number:
2025-001-OM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance d'un véhicule BOM minimum 19 T
Description : Location et maintenance d'un véhicule BOM minimum 19 T
Identifiant de la procédure : c647bbbd-0a28-4548-8a5f-dddb791a35d0
Identifiant interne : 2025-001-OM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAICHE
Code postal : 25120
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse: rue du Stade, 25120 MAICHE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 257 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La base juridique en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance d'un véhicule BOM 19 T
Description : Location et maintenance d'un véhicule BOM 19 T

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAICHE
Code postal : 25120
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rue du stade, 25120 MAICHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Notation sur 50 points
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Notation sur 30 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai de livraison
Description : Notation sur 10 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'environnement
Description : Notation sur 10 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose d’un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la décision de rejet pour exercer un recours éventuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Numéro d’enregistrement : 200023075
Adresse postale : 24 RUE DE MONTALEMBERT Maison des Services
Ville : Maiche
Code postal : 25120
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : melghazi@ccpm-maiche.com
Téléphone : +33 381641706
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24c1a5f8-5698-453c-bcb5-f1bc8795a6d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 13:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389148-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025