Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services. Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.

CPV: 75310000 Benefit services
Place of execution:
Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Awarding body:
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Award number:
2024-0072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description : Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.
Identifiant de la procédure : 8ef0185b-3c49-40ce-a912-37923c3cffa2
Avis précédent : edb2c269-7e6e-4859-a500-c7b1dd87a100-01
Identifiant interne : 2024-0072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : route du stade route du stade
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description : Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.
Identifiant interne : 45fb2ed6-ee3d-41b4-a611-522a3ef15c3b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1-Sécurité d'approvisionnement 20.0 2.2-Assistance technique 20.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0072
Titre : Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 232812-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement : 20007325200013
Adresse postale : Lieu-dit Petraolo route du stade
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cccc.corsic a
Téléphone : 0495306109
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA CEDEX
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 84240305700016
Adresse postale : Pôle administratif Casanova RT50
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : environnement@groupecasanova.com
Téléphone : 0495581038
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : edb2c269-7e6e-4859-a500-c7b1dd87a100-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 16 mai 2025 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 05/05/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ef0185b-3c49-40ce-a912-37923c3cffa2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00413588-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025