LOCATION DE VEHICULES AVEC MAINTENANCE INCLUSE

Location de véhicules avec maintenance incluse Location de deux ans pour chaque bon de commande Location de véhicules avec maintenance incluse Location de véhicules avec maintenance incluse Location de véhicules avec maintenance incluse Location de véhicules avec maintenance incluse Location de véhicules avec maintenance incluse

CPV: 34622400 Railway carriages, 50112000 Repair and maintenance services of cars, 34115200 Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Deadline:
Oct. 6, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION DE VEHICULES AVEC MAINTENANCE INCLUSE
Awarding body:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Award number:
M2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE VEHICULES AVEC MAINTENANCE INCLUSE
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse Location de deux ans pour chaque bon de commande
Identifiant de la procédure : 2fc5b8fe-43a5-4241-9359-21832974db3a
Identifiant interne : M2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34622400 Voitures à voyageurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison de tous les véhicules devra avoir lieu au 20 rue aux moines, 10000 Troyes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules 5 places pour le transport de personnes
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour la livraison et la fourniture de véhicules à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules utilitaires
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour la livraison et la fourniture de véhicules à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules 9 places pour le transport de personnes
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour fournir un véhicule depuis la notification du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Véhicules 9 places équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour fournir un véhicule à partir du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Véhicules 5 places équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention d'un véhicule
Description : Délais pour fournir un véhicule à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Numéro d’enregistrement : 780 340 360 00012
Adresse postale : 20 RUE AUX MOINES
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : i.marie@tcat.fr
Téléphone : +33 325704910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c01cf07-552f-47ca-a104-d06ab769b25c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00569907-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025