Location de transport terrestre de public scolaire par autocar avec chauffeur

Exécution de services de transports de public scolaire par autocar Location de transport par autocar avec chauffeur de public scolaire

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Deadline:
Sept. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location de transport terrestre de public scolaire par autocar avec chauffeur
Awarding body:
CA de Saint Dié des Vosges
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de transport terrestre de public scolaire par autocar avec chauffeur
Description : Exécution de services de transports de public scolaire par autocar
Identifiant de la procédure : e4458015-0276-4661-904e-1aad22290982
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de transport par autocar avec chauffeur de public scolaire
Description : Location de transport par autocar avec chauffeur de public scolaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique notée sur 40 points
Description : méthodologie proposée Moyens humains et logistique

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement : 20007106600019
Adresse postale : 1 rue Carbonnar
Ville : Saint-Dié-des-Vosges
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : celia.lopes@ca-saintdie.fr
Téléphone : +33 329526556
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. N°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bf0ea3b-710b-4cde-8b02-6db8dadf15b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527634-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025