location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.

location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées. • Location de salles • Restauration • Matériels supplémentaires et prestations connexes sur devis location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires …

CPV: 55120000 Hotel meeting and conference services, 79951000 Seminar organisation services
Place of execution:
location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
Awarding body:
ministère chargé des transports _ DGAC
Award number:
2025SG04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ministère chargé des transports _ DGAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
Description : location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées. • Location de salles • Restauration • Matériels supplémentaires et prestations connexes sur devis
Identifiant de la procédure : a49e75f6-316e-41cb-90f7-1d7c7e5f207a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de location de salles se réalisent selon les lieux proposés par le titulaire dans son offre technique, à proximité du siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman 75015 Paris.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées
Description : location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées • Location de salles • Restauration • Matériels supplémentaires et prestations connexes sur devis
Identifiant interne : 2025SG04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de location de salles se réalisent selon les lieux proposés par le titulaire dans son offre technique, à proximité du siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman 75015 Paris.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ministère chargé des transports _ DGAC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ministère chargé des transports _ DGAC
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 7015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0158094629
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4713d3c-5c08-458c-a29b-d1c020166e06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399424-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025