LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT

LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L …

CPV: 50532000 Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment, 39226000 Carboys, bottle cases, flasks and bobbins, 42968100 Drinks dispensers
Deadline:
Oct. 13, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT
Awarding body:
Département des Bouches-du-Rhône
Award number:
2025-0288

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT
Description : LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT
Identifiant de la procédure : 8117cb22-b371-4fec-a42b-ddb49aa9b006
Identifiant interne : 2025-0288
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226000 Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : ce MAPA sera publié pour un montant annuel HT minimum de 10 000 Euros et un montant annuel HT maximum de 50000 Euros.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 808 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : MONTANT MAXIMAL DU MAPA HT :200 000 Euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAPA POUR LA LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226000 Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Département 52 AVE DE ST-JUST
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 808 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour ce marché , montants globaux minimum HT : 40 000 Euros et maximum HT : 200 000 Euros en cas de 3 reconductions tacites.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 40 % Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2: Méthodologie, centre de services et Organisation, est pondéré à 30 % Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 : performances en matière de protection de l'environnement est pondéré sur 20. Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 :Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant est pondéré sur 10 %. Pour le détail, se référer au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département 52 Ave de St-Just 13004 MARSEILLE
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://march és.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0288.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7637a231-695f-4208-8a4f-3c7aee788f7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592740-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025