LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES EN 3 LOTS

LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES EN 3 LOTS Déchets industriels banals Déchets industriels spéciaux Entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
Place of execution:
LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES EN 3 LOTS
Awarding body:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES EN 3 LOTS
Description : LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES EN 3 LOTS
Identifiant de la procédure : 6f319a8a-2d57-4b9b-a002-8fcddfbbb93e
Avis précédent : e66882a5-15e2-47cb-872b-ae19eacb8568-01
Identifiant interne : 2025-F048
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tous les lots, Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (CCGC) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et ses 20 communes membres. La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement de commandes gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déchets industriels banals
Description : Déchets industriels banals
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du Lot 1 sur la durée totale du marché : 5 550 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déchets industriels spéciaux
Description : Déchets industriels spéciaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du Lot 2 sur la durée totale du marché : 500 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales
Description : Entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du Lot 3 sur la durée totale du marché : 175 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 225 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-F048 LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-F048 LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP SUD OUEST SANICENTRE LIMOGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-F048 LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.larant@limoges-metropole.fr
Téléphone : 0555457900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55980442200025
Adresse postale : 23 RUE DE TOURCOING BP20145
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 870004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31609999300040
Adresse postale : ZI NORD VERTE 28 RUE B. THIMMONIER
Ville : LIMOGES
Code postal : 87280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARP SUD OUEST SANICENTRE LIMOGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34103985700709
Adresse postale : ZI NORD RUE NICOLAS APPERT
Ville : LIMOGES
Code postal : 87280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5095fa7-f85a-4b58-bce3-82cbf25088ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 08:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601302-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025