Location d'un outil (matériel et logiciel SAAS) de gestion et de mesure objective de la propreté

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à …

CPV: 72268000 Software supply services
Place of execution:
Location d'un outil (matériel et logiciel SAAS) de gestion et de mesure objective de la propreté
Awarding body:
Ville du Havre
Award number:
24FS-MUTCV-1711-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'un outil (matériel et logiciel SAAS) de gestion et de mesure objective de la propreté
Description : - Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 59c46484-0c46-4337-a311-45a8c8b69d99
Identifiant interne : 24FS-MUTCV-1711-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. * Le contrat est conclu pour un montant total de 427 893 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire (dont 125 418 euro(s) Ht la 1ère année du marché, puis un montant annuel de 100 825 euro(s) Ht pour les 3 années suivantes) et pour un montant total estimé de 99 792 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires. * Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location d'un outil (matériel et logiciel SAAS) de gestion et de mesure objective de la propreté
Description : - Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1566500

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera reconductible trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 735034-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 628 510 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 628 510 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORTEXIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 628 510 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202532362
Titre : Location d'un outil (matériel et logiciel Saas) de gestion et de mesure objective de la propreté
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0648E39E-079B-9D2A-03931A0CE50056B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 0648E3F7-CB64-6E8A-A65DECCCCDEE7E60
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 0648E417-EFAC-50E5-F4170AC9B1057640
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CORTEXIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1566500-1-0-1
Adresse postale : 24 Rue Martre
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : hugues.decombaud@cortexia.fr
Téléphone : 0681913391
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f6b8962-be4a-4469-b340-075960320365 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00604315-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025