LOCATION D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE (MAINTENANCE ASSOCIEE, CONSOMMABLES, COÛTS/PAGE ET LOGICIELS) ET ACQUISITION DE TRACEURS (MAINTENANCE ASSOCIEE ET CONSOMMABLES) (Groupement de commandes Ville et CCAS)

LOCATION D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE (MAINTENANCE ASSOCIEE, CONSOMMABLES, COÛTS/PAGE ET LOGICIELS) ET ACQUISITION DE TRACEURS (MAINTENANCE ASSOCIEE ET CONSOMMABLES) (Groupement de commandes Ville et CCAS) Location d'imprimantes, de multifonctions et de matériel de reprographie (maintenance associée, consommables, coûts/page et logiciels) (Groupement de commandes Ville et CCAS) …

CPV: 30121100 Photocopiers
Deadline:
Sept. 23, 2025, 11:55 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE (MAINTENANCE ASSOCIEE, CONSOMMABLES, COÛTS/PAGE ET LOGICIELS) ET ACQUISITION DE TRACEURS (MAINTENANCE ASSOCIEE ET CONSOMMABLES) (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Awarding body:
Ville de Créteil
Award number:
2522051130

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE (MAINTENANCE ASSOCIEE, CONSOMMABLES, COÛTS/PAGE ET LOGICIELS) ET ACQUISITION DE TRACEURS (MAINTENANCE ASSOCIEE ET CONSOMMABLES) (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Description : LOCATION D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE (MAINTENANCE ASSOCIEE, CONSOMMABLES, COÛTS/PAGE ET LOGICIELS) ET ACQUISITION DE TRACEURS (MAINTENANCE ASSOCIEE ET CONSOMMABLES) (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Identifiant de la procédure : e683bfc8-4f0f-4d46-a591-39881a920078
Identifiant interne : 2522051130
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour une première période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2026 (déploiement des moyens d'impression inclus), reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction chaque année civile, et pour une durée maximale de quatre (4) années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est fixée au 31 décembre 2029. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE (MAINTENANCE ASSOCIEE, CONSOMMABLES, COÛTS/PAGE ET LOGICIELS) ET ACQUISITION DE TRACEURS (MAINTENANCE ASSOCIEE ET CONSOMMABLES) (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Description : Location d'imprimantes, de multifonctions et de matériel de reprographie (maintenance associée, consommables, coûts/page et logiciels) (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes, montant annuel pour la Ville - minimum : 0 euro montant annuel maximum : 300 000 euros HT, montant annuel pour le CCAS - minimum : 0 euro montant annuel maximum : 67 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOCATION D'IMPRIMANTES, DE MULTIFONCTIONS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE (MAINTENANCE ASSOCIEE, CONSOMMABLES, COÛTS/PAGE ET LOGICIELS) ET ACQUISITION DE TRACEURS (MAINTENANCE ASSOCIEE ET CONSOMMABLES) (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Description : Acquisition de traceurs (maintenance associée et consommables)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes, montant annuel pour la Ville - minimum : 0 euro montant annuel maximum : 15 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : 1 place Salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut.direction@drieets.gouv.fr
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26940132900017
Adresse postale : Hôtel de ville place Salvador Allende
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c5a1f79-9a83-4547-81c5-d49a1d7d01ae - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469317-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025