Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française

Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol …

CPV: 60424100 Hire of aircraft with crew
Place of execution:
Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
Awarding body:
DSNA/DTI
Award number:
PF_20777_ 2024-002-0000022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
Description : Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
Identifiant de la procédure : 01595abc-8e0d-4f46-816c-d7a290df383a
Identifiant interne : PF_20777_ 2024-002-0000022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
Description : Location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
Identifiant interne : PF_20777_ 2024-002-0000022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/04/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : sarl Pacific Aéro Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Sarl Pacific Aéro Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.002.0000022.00.00
Date de conclusion du marché : 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Pays : France
Téléphone : 05 62 14 52 88
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : sarl Pacific Aéro Services
Numéro d’enregistrement : 16218b
Adresse postale : sARL pACIFIC aERO sERVICES lot 46 Nui, Green vallée BP 1328
Ville : Punaauia Taniti
Pays : Polynésie française
Adresse électronique : as.chantre@gmail.com
Téléphone : 00 689 87 71 43 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31038
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46dbcf45-4248-46ee-ad3d-f33852debf78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00415446-2024
Numéro de publication au JO S : 134/2024
Date de publication : 11/07/2024