LNPCA / PEM NAE - Marché 2 Consolidation des sols

Travaux de traitement des sols pour le périmètre du futur Bâtiment Voyageurs de la nouvelle gare et pour le périmètre du futur parking désigné "îlot 2.6" - Pôle d'Echange Multimodal (PEM) Nice Aéroport (NAE) 2025DOS0365865

CPV: 45111230 Ground-stabilisation work
Place of execution:
LNPCA / PEM NAE - Marché 2 Consolidation des sols
Awarding body:
SNCF Gares & Connexions
Award number:
2025dos0365865

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LNPCA / PEM NAE - Marché 2 Consolidation des sols
Description : Travaux de traitement des sols pour le périmètre du futur Bâtiment Voyageurs de la nouvelle gare et pour le périmètre du futur parking désigné "îlot 2.6" - Pôle d'Echange Multimodal (PEM) Nice Aéroport (NAE)
Identifiant de la procédure : ac0ef4a4-4cc6-4033-9289-aec0d49270f1
Identifiant interne : 2025dos0365865
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare de Nice Saint Augustin Avenue Maurice SLAMA
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : gare de Nice St Augustin

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Gares & Connexions SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LNPCA P1 NAE Maché 2 Consolidations des sols
Description : 2025DOS0365865

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Options :
Description des options : Option 1 : Purge des fondations file sud MIN si nécessaire sur le périmètre du futur parking désigné "îlot 2.6"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare de Nice St Augustin - avenue Maître Maurice SLAMA
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2026
Durée : 331 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Critères d'attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le Titulaire garantit au Maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie d'un montant de 2 % du marché, effectuée sur le montant HT de chaque acompte mensuel . Le Titulaire a la possibilité de fournir une garantie bancaire à première demande dématérialisée (eGAPD) en lieu et place de la retenue de garantie. Cette garantie bancaire à 1ère demande est sur le montant TTC du marché. Elle doit être adressé par mail à l’acheteur en charge du dossier ou via la messagerie de la plateforme Achats et doit obligatoirement mentionner le n° du bon de commande à 15 chiffres. Conformément à l’article 6.13 du CCCG Travaux, lorsque le Titulaire du marché est un groupement, la garantie est fournie par le Mandataire du groupement pour le montant total du marché, y compris ses modifications en cours d’exécution. Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant du Code monétaire et financier. Toute garantie à première demande n'émanant pas d'un tel établissement doit être soumise à l'accord écrit et préalable de la Société. Cette garantie doit être authentifiable de manière certaine par un moyen de preuve à valeur probante soit par une signature électronique et accompagnées d’un certificat garantissant l’intégrité du document et l’identité du signataire (voire l’article 1366 et 1367 du code civil) soit par la transmission d’un lien vers un site d’authentification de la GAPD.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet CPS se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un goupement solidaire .
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Gares & Connexions -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Gares & Connexions -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Gares & Connexions -
Organisation qui traite les offres : SNCF Gares & Connexions -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement : 507 523 801 02157
Adresse postale : 16 AV D IVRY
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MECHEHAT Anjiya
Adresse électronique : anjiya.mechehat@sncf.fr
Téléphone : 0628210279
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8008487c-2a78-4c33-8ddb-d125b6a3ae42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 17:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403131-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025