Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Bron

Préparation et livraison de repas dans les restaurants des écoles de la Ville Accord cadre de 1 an minimum et 3 ans et 11 mois maximum Préparation et livraison de repas dans les restaurants des écoles de la Ville Accord cadre de 1 an minimum et 3 ans et 11 …

CPV: 55523100 School-meal services
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Bron
Awarding body:
Ville de Bron
Award number:
26 repas

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Bron
Description : Préparation et livraison de repas dans les restaurants des écoles de la Ville Accord cadre de 1 an minimum et 3 ans et 11 mois maximum
Identifiant de la procédure : 04ca750a-c676-420e-b100-a06c94d7ff55
Identifiant interne : 26 repas
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Bron
Description : Préparation et livraison de repas dans les restaurants des écoles de la Ville Accord cadre de 1 an minimum et 3 ans et 11 mois maximum
Identifiant interne : S-PA-1721214

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 47 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé au maximum en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 082D9325-EB8A-9E94-1280E5F69B33D257
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bron
Numéro d’enregistrement : 35534
Adresse postale : Dir. Aff. Jur. et Commande Publique Place de Weingarten, Cs 30012
Ville : Bron
Code postal : 69671
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BRÉAUD Jérémie
Adresse électronique : marches-publics@ville-bron.fr
Téléphone : 0472361315
Adresse internet : http://www.ville-bron.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Bron
Numéro d’enregistrement : 082D9362-E8B5-B931-B4AEA1E08F222DAC
Adresse postale : Place de Weingarten Cs 30012
Ville : Bron Cedex
Code postal : 69671
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse électronique : correspondre@aws-achat.com
Téléphone : 0472361315
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 082D937A-E251-99C2-FF41B1FB3CBF86F8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52b4e34f-8527-4c19-ae86-103f355b5b07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671250-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025