Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance)

Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance) Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard

CPV: 60112000 Public road transport services, 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Place of execution:
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance)
Awarding body:
Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Award number:
PPP1U2-51/5069/C2025-9

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance)
Description : Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance)
Identifiant de la procédure : 014e7b93-756f-4202-bca3-b2d158621b37
Identifiant interne : PPP1U2-51/5069/C2025-9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard
Description : Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard
Identifiant interne : C2025-9_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, esplanade des Equipages
Ville : PLEURTUIT
Code postal : 35730
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Côte d'Emeraude

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Calendrier détaillé d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Côte d'Emeraude

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 345 595,02 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS ARMOR
Offre :
Identifiant de l’offre : KEOLIS_ARMOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 345 595,02 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 244-233
Titre : Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Côte d'Emeraude

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Numéro d’enregistrement : 24350072500110
Adresse postale : 1, esplanade des Equipages
Ville : PLEURTUIT
Code postal : 35730
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Delphine BRIAND
Adresse électronique : accueil@cote-emeraude.fr
Téléphone : +33 223151315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS ARMOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32184022500015
Adresse postale : 26, rue du Bignon
Ville : CHANTEPIE
Code postal : 35574
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6063080f-3cf1-490d-9097-5bb5f5c91f81 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436726-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025