Les prestations de fauchage, de remodelage des abords des voiries et dépendances de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Les prestations de fauchage, de remodelage des abords des voiries et dépendances de la Collectivité Territoriale de Martinique. Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des …

CPV: 77211300 Tree-clearing services
Deadline:
Oct. 20, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Les prestations de fauchage, de remodelage des abords des voiries et dépendances de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Awarding body:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Award number:
Fauchage25-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Les prestations de fauchage, de remodelage des abords des voiries et dépendances de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Description : Les prestations de fauchage, de remodelage des abords des voiries et dépendances de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant de la procédure : ee18084a-6913-49b1-9ffd-97ffbd6e1137
Identifiant interne : Fauchage25-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur NORD 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des fossés • Le fauchage horizontal en pleine largeur, • Le fauchage horizontal de sécurité, • Le fauchage vertical, • Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 1 : Secteur NORD 1 Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Lorrain Macouba, Marigot A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 750 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 500 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur NORD 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des fossés • Le fauchage horizontal en pleine largeur, • Le fauchage horizontal de sécurité, • Le fauchage vertical, • Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 2 : Secteur NORD 2 Gros-Morne, Robert, Sainte-Marie, Trinité A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 850 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 700 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur NORD 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des fossés • Le fauchage horizontal en pleine largeur, • Le fauchage horizontal de sécurité, • Le fauchage vertical, • Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 3 : Secteur NORD 3 Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 570 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 140 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur CENTRE
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des fossés • Le fauchage horizontal en pleine largeur, • Le fauchage horizontal de sécurité, • Le fauchage vertical, • Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 4 : Secteur CENTRE Fort de France, Schoelcher, Lamentin, Saint-Joseph A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 800 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur SUD 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des fossés • Le fauchage horizontal en pleine largeur, • Le fauchage horizontal de sécurité, • Le fauchage vertical, • Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 5 : Secteur SUD 1 François, Saint Esprit, Vauclin, A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 410 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 820 000 Euros HT

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Secteur SUD 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des fossés • Le fauchage horizontal en pleine largeur, • Le fauchage horizontal de sécurité, • Le fauchage vertical, • Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 236 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 6 : Secteur SUD 2 Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière Salée, Trois Ilets A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 618 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 236 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Secteur SUD 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • Le remodelage - Les terrassements • L'arasement des accotements • Le reprofilage des fossés non revêtus • Le curage des fossés • Le fauchage horizontal en pleine largeur, • Le fauchage horizontal de sécurité, • Le fauchage vertical, • Les prestations d'entretien et de finitions de fauchage des abords de voiries.
Identifiant interne : fauchage25-29 Lot N°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5-1-15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 970 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT 7 : Secteur SUD 3 Marin, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Sainte Luce A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 485 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 970 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 0596487517
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone : +33 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afb5eae2-bc05-4716-a558-f909ff60c181 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608790-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025