Les jardins Bio du Sud-Artois

Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la commercialisation de la production destinée prioritairement à la restauration collective. Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la …

CPV: 77110000 Services incidental to agricultural production
Deadline:
Aug. 3, 2025, 11:59 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Les jardins Bio du Sud-Artois
Awarding body:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Award number:
CCSA-02072025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Les jardins Bio du Sud-Artois
Description : Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la commercialisation de la production destinée prioritairement à la restauration collective.
Identifiant de la procédure : 8567eff4-fc45-407d-b312-629610bb4fde
Identifiant interne : CCSA-02072025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77110000 Services liés à la production agricole

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les jardins Bio du Sud-Artois
Description : Exploitation pour le compte de la Communauté de Communes du Sud-Artois des parcelles agricoles lui appartenant. L’exploitation couvre également la commercialisation de la production destinée prioritairement à la restauration collective.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77110000 Services liés à la production agricole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement : 20003544200017
Adresse postale : 5 rue Neuve - CS 30002
Ville : BAPAUME Cedex
Code postal : 62452
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde BULTE
Adresse électronique : accueil@cc-sudartois.fr
Téléphone : +33 321591717
Adresse internet : http://www.cc-sudartois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c4c251e-b37b-417e-9847-e2a4da6daedb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436792-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025