Leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés, pour la Province du Brabant Wallon

marché public de fournitures relatif au leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés pour la directrice générale adjointe et les directeurs d’administration de la Province du Brabant Wallon pour une durée de 60 mois. Les fournitures visées dans le présent marché relèvent …

CPV: 34144900 Electric vehicles
Deadline:
Nov. 24, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés, pour la Province du Brabant Wallon
Awarding body:
Province du Brabant wallon
Award number:
PPP0HJ-851/5470/2025_007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés, pour la Province du Brabant Wallon
Description : marché public de fournitures relatif au leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés pour la directrice générale adjointe et les directeurs d’administration de la Province du Brabant Wallon pour une durée de 60 mois. Les fournitures visées dans le présent marché relèvent des codes CPV suivants : Code CPV principal • 66114000-2 : Services de crédit-bail. Codes CPV supplémentaires (à titre indicatif) • 34100000-8 : Véhicules à moteurs ; • 34144900-7 : Véhicules électriques. Le nombre de kilomètres parcourus par véhicule est de 25.000 km /an, soit 125.000 km pour la durée totale du marché. Lieu de livraison : Les véhicules doivent être livrés et entretenus dans une localité située à maximum une (1) heure en voiture des bâtiments provinciaux situés Place du Brabant wallon 1, à 1300 Wavre (suivant Google Maps et hors embouteillage), afin d’en permettre la prise en charge rapide et coordonnée par les services du pouvoir adjudicateur, et de garantir leur disponibilité immédiate pour le personnel de direction bénéficiaire dans le cadre de ses fonctions. Ces véhicules étant mis à disposition de la directrice générale adjointe et des directeurs d’administration à usage professionnel et accessoirement privé, il est essentiel que leur livraison se fasse dans un lieu facilement accessible et compatible avec les horaires et contraintes de fonctionnement de l’administration provinciale. Le lieu de livraison proposé par le soumissionnaire doit être précisé dans son offre. Tous les frais liés à la livraison (transport, mise en service, immatriculation, plaques, etc.) sont entièrement à charge de l’adjudicataire.
Identifiant de la procédure : 68eb8c42-e876-4afe-8e61-90f28eacd0c5
Identifiant interne : PPP0HJ-851/5470/2025_007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés, pour la Province du Brabant Wallon
Description : marché public de fournitures relatif au leasing opérationnel de 9 véhicules propres (zéro émission - 100% électriques), identiques, avec services associés pour la directrice générale adjointe et les directeurs d’administration de la Province du Brabant Wallon pour une durée de 60 mois. Les fournitures visées dans le présent marché relèvent des codes CPV suivants : Code CPV principal • 66114000-2 : Services de crédit-bail. Codes CPV supplémentaires (à titre indicatif) • 34100000-8 : Véhicules à moteurs ; • 34144900-7 : Véhicules électriques. Le nombre de kilomètres parcourus par véhicule est de 25.000 km /an, soit 125.000 km pour la durée totale du marché. Lieu de livraison : Les véhicules doivent être livrés et entretenus dans une localité située à maximum une (1) heure en voiture des bâtiments provinciaux situés Place du Brabant wallon 1, à 1300 Wavre (suivant Google Maps et hors embouteillage), afin d’en permettre la prise en charge rapide et coordonnée par les services du pouvoir adjudicateur, et de garantir leur disponibilité immédiate pour le personnel de direction bénéficiaire dans le cadre de ses fonctions. Ces véhicules étant mis à disposition de la directrice générale adjointe et des directeurs d’administration à usage professionnel et accessoirement privé, il est essentiel que leur livraison se fasse dans un lieu facilement accessible et compatible avec les horaires et contraintes de fonctionnement de l’administration provinciale. Le lieu de livraison proposé par le soumissionnaire doit être précisé dans son offre. Tous les frais liés à la livraison (transport, mise en service, immatriculation, plaques, etc.) sont entièrement à charge de l’adjudicataire.
Identifiant interne : 2025_007_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 150.000,00 € HTVA/an.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant aussi sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires spécifique dans la location opérationnelle de véhicules doit atteindre un montant minimum de 60.000,00 € HTVA/an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coûts d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts éventuels de fin de contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/851/HJ/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Province du Brabant wallon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE0253.973.318
Adresse postale : Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Ville : Wavre
Code postal : 1300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Alda Matondo
Adresse électronique : alda.matondo@brabantwallon.be
Téléphone : +32 10236283
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56cfd742-5530-413b-b4e1-dc733aabe53e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694971-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025