Leadership et participation des femmes au Bénin-Volet institutionnel

La Convention de financement n°62822 prévoie un marché public en gestion directe pour la mise en oeuvre de l'objectif spécifique 3. La Convention de financement n°62822 prévoie un marché public en gestion directe pour la mise en oeuvre de l'objectif spécifique 3.

CPV: 72314000 Data collection and collation services, 73220000 Development consultancy services, 80000000 Education and training services
Place of execution:
Leadership et participation des femmes au Bénin-Volet institutionnel
Awarding body:
Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Award number:
EC-INTPA/COO/2025/EA-RP/0098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Leadership et participation des femmes au Bénin-Volet institutionnel
Description : La Convention de financement n°62822 prévoie un marché public en gestion directe pour la mise en oeuvre de l'objectif spécifique 3.
Identifiant de la procédure : 7723daf5-d444-4b2a-99a2-ee93856cc088
Identifiant interne : EC-INTPA/COO/2025/EA-RP/0098
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”. En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
LocalLaw - Procédure de passation de marché applicable aux actions extérieures de l’Union européenne financées par le budget général de l’Union européenne et le Fonds européen de développement (FED)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Leadership et participation des femmes au Bénin-Volet institutionnel
Description : La Convention de financement n°62822 prévoie un marché public en gestion directe pour la mise en oeuvre de l'objectif spécifique 3.
Identifiant interne : EC-INTPA/COO/2025/EA-RP/0098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le contrat sera exécuté en Benin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : The procurement is funded by the following EU programme: Sub-Saharan Africa.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/07/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commission européenne, INTPA - International Partnerships -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Numéro d’enregistrement : COM
Département : INTPA.A - Africa,INTPA.A.3 - Western Africa
Adresse postale : Avenue Clozel, Bâtiment Administratif, Face Ex Air Afrique, Ganhi, 01 BP 910
Ville : Cotonou
Pays : Bénin
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f0f772a-1e08-4bd2-be6a-d22cfddc32ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402432-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025