Le présent marché a pour objet les prestations d'Intégration, de déploiement et de maintenance des outils numériques dans les collèges du département de Seine-Saint-Denis et les sites associés

Les caractéristiques sont décrites au CCTP du marché Les caractéristiques sont décrites au CCTP du marché

CPV: 50324100 System maintenance services
Deadline:
Sept. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent marché a pour objet les prestations d'Intégration, de déploiement et de maintenance des outils numériques dans les collèges du département de Seine-Saint-Denis et les sites associés
Awarding body:
Département de la Seine-Saint-Denis
Award number:
2025930029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet les prestations d'Intégration, de déploiement et de maintenance des outils numériques dans les collèges du département de Seine-Saint-Denis et les sites associés
Description : Les caractéristiques sont décrites au CCTP du marché
Identifiant de la procédure : 5d13afc2-ecfc-4011-8c8e-ce936a3f6044
Identifiant interne : 2025930029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet les prestations d'Intégration, de déploiement et de maintenance des outils numériques dans les collèges du département de Seine-Saint-Denis et les sites associés
Description : Les caractéristiques sont décrites au CCTP du marché
Identifiant interne : S-PF-1672251

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois , sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite, sauf préavis de non-reconduction adressé au titulaire 3 mois avant l'échéance de la première période de 2 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED263495-0415-3397-A74E275B70EF1AD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : ED2634BA-C191-BB8A-2894067E319E5D18
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : ED2634CF-A717-26F8-13D4B88599214D54
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03db84f3-af32-49ee-b1fd-d22535f4eae1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419709-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025